Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Ventes Le Relais du Grand Logis

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  1. INSCRIPTION: Le Relais du Grand Logis vous informe qu'un pré-paiement d’un acompte, s’élevant à 30 % du montant de la location du séjour est prélevé sur carte bancaire. En donnant vos détails de carte bancaire vous acceptez qu’elles soient gardées jusqu’à la fin du séjour uniquement, et qu’elles soient utilisées éventuellement en cas d’annulation du séjour, comme prévu dans les conditions d’annulation. Le paiement de l’acompte implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le solde est réglé, au plus tard, un mois avant le début du séjour.
  2. PAIEMENT: Le paiement est établit à l’ordre de la société « Le Relais du Grand Logis ».
  3. TAXES DE SEJOUR: Les taxes de séjour sont à régler en supplément du prix de la location. Dépendant de la communauté de commune, elles pourraient varier entre la date de signature du contrat et la date du séjour.
  4. DEPOT DE GARANTIE: Un dépôt de garantie de 300 Euros par logement est exigible à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour ou sous un ou deux mois après déduction des indemnités pour d’éventuels dégâts occasionnés.
  5. CAPACITE DES APPARTEMENTS: Nous vous rappelons qu’un logement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants. Si vous dépassez ce nombre maximum avec accord préalable du Relais, il sera facturé 15 € par nuit et par personne supplémentaire, le couchage étant du ressort de l’occupant. Le Relais du Grand Logis peut fournir le couchage avec réservation et accord préalable obligatoires, dans la limite de nos disponibilités, au tarif de 25€ par nuit et par personne.
  6. ANIMAUX: Pour des raisons d’hygiène et d’allergies les animaux ne sont pas admis.
  7. HEURES D’ARRIVEE ET DE DEPART: Les heures d’arrivée et de départ sont mentionnées en première page du présent contrat. Si vous ne pouviez pas arriver dans les délais, il vous est demandé de prévenir Le Relais du Grand Logis par mail, ou sur le portable 06 73 76 63 32, appel ou SMS.
  8. ANNULATION/DEPART ANTICIPE: En cas de départ anticipé le montant total du séjour est dû. Annulation écrite annoncée plus de 30 jours avant la date d’arrivée: l’acompte versé est gardé, Annulation écrite annoncée de 29 à 15 jours de la date d’arrivée : 50% du montant total est dû. Annulation écrite annoncée de 14 à 7 jours de la date d’arrivée : 75% du montant total est dû. Annulation écrite annoncée de 6 jours au jour de l’arrivée, ou non présentation : le montant total du séjour est dû.
  9. LAVERIE: Une laverie gratuite comprenant lave-linges et sèche-linges est à la disposition des résidents, elle est utilisable à toute heure. La lessive est à la charge des résidents, elle peut être achetée à la laverie.
  10. RANGEMENT: Lors du départ, l’appartement doit être rendu dans un état correct : meubles dans la même disposition qu’à l’arrivée ; draps, serviettes éponge dans les chambres, vaisselle propre et rangée dans les placards, sacs poubelles jetés au container extérieur, la clef restituée. Si le rangement n’a pas été fait ou si la vaisselle est trouvée sale ou non rangée, un supplément minimum d’une intervention ménage pour la catégorie de l’appartement sera exigible. (Tarifs sur demande)
  11. DROIT APPLICABLE: Les parties font élection de domicile en leur siège social. Le droit français, seul est applicable. Toute difficulté pouvant survenir à l’occasion du contrat sera de compétence du tribunal du siège de la société.
  12. PISCINE: La piscine est réservée aux résidents de leur arrivée jusqu’à 10h le jour de leur départ, elle n’est pas surveillée. Aucun enfant non accompagné d’un adulte responsable n’a le droit d’accéder à l’enceinte de la piscine. Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. Afin d’éviter les accidents, il est interdit de courir sur les abords ou de plonger dans la piscine. Le Relais du Grand Logis décline toute responsabilité en cas d’accident. Pour préserver un esprit de détente et de convivialité, les jeux de ballons, les gros jouets gonflables, le tabac, le monokini, et la nourriture ne sont pas autorisés, dans la piscine et/ou ses jardins.
  13. Etablissement NON FUMEUR : L’ensemble des communs intérieurs, les appartements ainsi que les chambres d’hôtes du Relais du Grand Logis est non fumeur, même devant une fenêtre ouverte. A l’extérieur, il est demandé de ne pas fumer près des fenêtres, dans la colline et dans l’enceinte de la piscine.
  14. CONDITION SUSPENSIVE: Le contrat prendra effet dès le règlement de l’acompte de l’hébergement.